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autre juridiction, en particulier celle du domicile de l'utilisateur lorsqu'il a la
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Si l'une quelconque des clauses du présent document venait à être déclarée nulle, les
autres clauses resteraient en vigueur et seraient interprétées en tenant compte de la
volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions.
Le fait que The Dolan Gil Company SL n'exerce pas l'un des droits et prérogatives
conférés par le présent document n'impliquera en aucun cas qu'elle y renonce, sauf
reconnaissance expresse de la part de
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The Dolan Gil Company SL garantit la protection totale des données à caractère personnel fournies par ses utilisateurs.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et de
la LOPD, nous vous informons que les données personnelles fournies au moyen des
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fichiers, en particulier ceux dénommés « Clients et/ou Fournisseurs » et « Paie –
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formulaires présents sur ce site web, l'expéditeur consent à être inclus dans lesdits
fichiers. Nous vous informons également que ce site web pourra collecter les adresses IP
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Ces fichiers ont pour finalités la gestion des clients, la gestion comptable, fiscale et
administrative, ainsi que la gestion du service des ressources humaines. Vos données
pourront être communiquées, toujours avec une protection adéquate des données, à :
des organisations ou personnes directement liées au responsable du traitement,
l'administration fiscale, ainsi que des banques, caisses d'épargne et caisses rurales.
Les données fournies seront conservées tant que durera la relation commerciale ou pendant
les années nécessaires au respect des obligations légales.
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conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
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la LOPD, selon la procédure légalement établie. Ces droits peuvent être exercés en
écrivant par courrier électronique à [email protected].
Avis de protection des données du site web pour les formulaires
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, je donne mon consentement
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le fichier « Clients et/ou Fournisseurs » dont est titulaire
The Dolan Gil Company SL, afin qu'elles puissent être utilisées aux fins de la gestion
des clients et de la gestion comptable, fiscale et administrative, et qu'elles puissent
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traitement, à l'administration fiscale, ainsi qu'à des banques, caisses d'épargne et
caisses rurales. Les données fournies seront conservées tant que durera la relation
commerciale ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales. Je
déclare également avoir été informé(e) des droits d'accès, de rectification,
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Dolan Gil Company SL : Avda. España 10, 2ºB, 29692 Manilva (Málaga). »
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cochée, les données pourront être envoyées à The Dolan Gil Company SL.
Conditions générales de vente et modes de paiement.
Paiement unique du service : carte de crédit ou virement bancaire
Le paiement de chaque service doit porter sur la totalité de la gestion du service choisi, en une seule transaction, toujours d'avance et sans application d'aucune remise.
The Dolan Gil Company SL, NIF B72519374, domiciliée fiscalement Avda España 10, 29692 Manilva (Málaga), dispose des mesures de sécurité actuellement disponibles pour le commerce électronique. Les processus de paiement des services souscrits fonctionnent sur des serveurs sécurisés SSL. Ces serveurs disposent de connexions sécurisées qui permettent de transmettre les informations de manière chiffrée au moyen d'algorithmes destinés à n'être intelligibles que pour l'ordinateur du client et celui du site sur lequel le paiement est effectué.
The Dolan Gil Company SL déclare qu'elle n'a pas accès aux données sensibles relatives au moyen de paiement utilisé par le client lors de la souscription du service et qu'elle ne les conserve pas, sauf dans le cas des virements bancaires. Pour les paiements effectués par carte de crédit, l'établissement qui traite ce paiement a accès aux données, puisque c'est la qualité qui lui est attribuée en tant que gestionnaire du paiement.
Dès que le paiement de la souscription du service a été effectué et confirmé par le client, The Dolan Gil Company SL se charge d'émettre la facture correspondante, avec les données fournies par le client qui souscrit ledit service. La facture sera toujours disponible dans son « Espace facturation ».
Dès lors que le client a effectué et confirmé le paiement de la souscription du service et que ce service a commencé à être géré et exécuté par The Dolan Gil Company SL, le montant réglé au titre de cette facture ne sera pas remboursé. Le montant réglé au titre de cette facture ne sera pas non plus remboursé en cas de défaut dans le document, la solution consistant dans ce cas en un acte notarié rectificatif (diligencia notarial de rectificación). Le montant ne sera pas remboursé si le service implique un paiement à des tiers pour la réalisation de la gestion et du traitement du service.
Si le client préfère payer par virement bancaire, il doit contacter directement The Dolan Gil Company SL par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +34 611 422 933 , afin d'obtenir toutes les informations sur le système de paiement utilisé. Le client recevra de The Dolan Gil Company SL les informations spécifiques, le libellé à indiquer et les données nécessaires. Une fois le virement effectué par le client, The Dolan Gil Company SL émettra la facture correspondant au paiement.
Facturation du service : une fois le paiement effectué, The Dolan Gil Company SL se chargera d'émettre une facture unique pour le paiement de la souscription de la gestion et du traitement du service choisi par le client.
À défaut de paiement de la facture émise par The Dolan Gil Company SL au CLIENT concerné, le service ne sera pas réalisé.