Constitution de SL et SLU
Société à responsabilité limitée en ligne : créez votre SL ou SLU avec chaque étape clairement expliquée
Nous préparons les documents et coordonnons l'acte, le NIF et l'inscription. Avant de commencer, nous précisons ce que comprend le devis et quel mode de signature convient à votre entreprise.
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Nous vous répondons en moins de 24 heures.
- SL et SLU
- Conseil en droit commercial
- Devis détaillé
Constituer une SL en ligne consiste à préparer et coordonner par voie télématique sa création : dénomination, statuts, acte, NIF et inscription au registre. S'il n'y a qu'un seul associé, il s'agit d'une SLU. Le capital minimum légal est de 1 €, avec des obligations supplémentaires tant que 3.000 € ne sont pas atteints. La signature par visioconférence est prévue pour les constitutions avec apports en numéraire et soumise aux exigences notariales.
Que comprend la constitution d'une Société à responsabilité limitée en ligne ?
Nous coordonnons les phases de constitution selon le dossier et le devis accepté. Le capital social est un apport à votre entreprise, et non des honoraires de gestion.
- Nom de la société
- Demande du certificat négatif de dénomination pour le nom choisi.
- Associés, activité et statuts
- Nous définissons les parts sociales, l'objet social, le siège et l'organe d'administration.
- Capital et documents
- Nous examinons comment justifier les apports et l'identification des associés et des administrateurs.
- Acte devant notaire
- Nous coordonnons la signature et confirmons si les conditions requises pour la visioconférence sont remplies.
- NIF et obligations initiales
- Nous gérons les démarches fiscales comprises dans la mission, selon l'activité et les circonstances.
- Suivi de l'inscription
- Nous coordonnons le dépôt et le suivi de l'inscription, y compris les éventuelles demandes de régularisation.
Choisissez votre cas
SL, SLU ou constitution avec des conditions particulières ?
Nous vous indiquons les documents et le mode de signature avant de commencer la démarche.
Ce qu'il faut décider en premier
- Qui seront les associés et l'administrateur.
- Quelle sera l'activité de l'entreprise et où se situera son siège.
- De quel capital l'activité a besoin et quelles démarches ultérieures elle exige.
Combien de temps faut-il pour constituer une SL en ligne ?
Il faut distinguer la préparation, la signature, le NIF et l'inscription. Le repère de 7 heures ne doit pas être interprété comme une garantie portant sur l'ensemble du processus depuis la première consultation. La dénomination, les documents, l'agenda du notaire et la qualification du registre conditionnent le délai. Nous vous donnons une prévision après examen du dossier.
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1
Étape 1
Préparation
Nous choisissons la dénomination et réunissons identification, activité, siège, apports et statuts.
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2
Étape 2
Signature de l'acte
Nous fixons le rendez-vous une fois le dossier révisé et le mode de signature validé.
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3
Étape 3
NIF et démarches de démarrage
Nous coordonnons le NIF provisoire et les déclarations comprises dans la mission ; nous vérifions ce qui permet de commencer l'activité.
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4
Étape 4
Inscription et clôture
Nous suivons la qualification du registre et les documents nécessaires au NIF définitif. Les demandes de régularisation peuvent allonger le délai.
De quoi ai-je besoin pour constituer une Société à responsabilité limitée ?
- Pièce d'identité en cours de validité et données fiscales de chaque associé et administrateur.
- Certificat négatif de dénomination sociale.
- Siège social, activité et projet de statuts.
- Capital, parts sociales et manière de justifier les apports.
- Organe d'administration et acceptation des fonctions.
- Si une société ou un représentant intervient : documents et procurations correspondants.
Pour les associés étrangers ou non résidents, nous examinons l'identification fiscale, la représentation, les traductions et les formalités avant de programmer la signature.
Nous consulter sans engagement →Puis-je constituer une SL avec 1 euro ?
Oui. Le minimum légal est de 1 €. Tant que le capital n'atteint pas 3.000 €, au moins 20 % du bénéfice doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce que le capital et la réserve atteignent ce montant. En liquidation, si le patrimoine ne suffit pas à payer les dettes, les associés répondent solidairement de la différence entre 3.000 € et le capital souscrit.
Le capital doit aussi être adapté aux besoins réels de l'activité. Le minimum autorisé n'est pas la même chose que l'argent nécessaire pour fonctionner.
Combien coûte la création d'une SL ?
Le service démarre à 350 € + TVA. Le devis précise la gestion et les tarifs de l'acte qui sont compris. Les frais du Registre du commerce ne sont pas compris ; le capital social est versé séparément. Nous détaillons les postes supplémentaires qui correspondent à votre dossier.
À quoi sert CIRCE et qu'est-ce que le DUE ?
CIRCE relie les démarches de création d'entreprise au moyen du Document Unique Électronique. Son utilisation dépend de la procédure choisie et ne supprime ni l'acte ni la qualification du registre. La préparation des données et des documents reste nécessaire.
Puis-je facturer avant l'inscription ?
La société en formation relève d'un régime spécifique. Avant de commencer à opérer, il faut vérifier le NIF, les déclarations de début d'activité, les licences et la responsabilité de ceux qui contractent. L'acte ou le NIF provisoire ne valent pas à eux seuls achèvement de toutes les immatriculations.
Que se passe-t-il après la constitution ?
La comptabilité, les déclarations fiscales, la Sécurité sociale et les licences dépendent de l'activité. Nous précisons lesquelles font partie de la mission de constitution et lesquelles demandent une gestion ultérieure.
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Qui gère votre démarche
Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.
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