Acte notarié + Registro Mercantil

Augmentation de capital de votre société à responsabilité limitée

Augmentez le capital social de votre SL par acte notarié avec inscription au Registro Mercantil (registre du commerce). Nous vous conseillons sur le type d'augmentation le plus adapté : en numéraire, par compensation de créances ou par incorporation de réserves.

Vous devez augmenter le capital de votre SL ?

Nous vous répondons en moins de 24 heures.

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Que comprend le service d'augmentation de capital ?

Nous prenons en charge toute la procédure, de la rédaction du procès-verbal de l'assemblée jusqu'à l'inscription au Registro Mercantil.

Conseil sur le type d'augmentation: Nous étudions votre dossier et vous recommandons la modalité la plus adaptée : apports en numéraire, compensation de créances, apports en nature ou incorporation de réserves.
Rédaction du procès-verbal d'assemblée générale: Nous préparons le certificat de la décision de l'assemblée générale des associés qui approuve l'augmentation de capital et la modification des statuts.
Acte authentique devant notaire: Nous coordonnons la signature de l'acte d'augmentation de capital devant notaire. La signature peut se faire en personne ou par visioconférence.
Inscription au Registro Mercantil: Nous déposons l'acte au Registro Mercantil pour que l'augmentation soit inscrite et opposable aux tiers.

Combien de temps prend une augmentation de capital ?

La procédure complète prend entre 2 et 4 semaines, selon les délais du Registro Mercantil.

1

Jour 1

Consultation et conseil

Nous étudions votre dossier : type d'augmentation, montants, nouveaux associés (le cas échéant) et statuts actuels.
2

Jours 2 à 5

Assemblée générale et documents

Nous préparons le certificat de la décision de l'assemblée, l'attestation bancaire de l'apport (s'il est en numéraire) et les statuts modifiés.
3

Jours 5 à 7

Acte devant notaire

Signature de l'acte d'augmentation de capital devant notaire.
4

Jours 7 à 21

Inscription au registre

Dépôt et inscription au Registro Mercantil. Une fois inscrite, l'augmentation est opposable aux tiers.

Quels documents me faut-il ?

Statuts en vigueur
Certificat de la décision de l'assemblée générale
Attestation bancaire du dépôt (si l'apport est en numéraire)
DNI/NIF de tous les associés
Rapport d'évaluation (si l'apport est en nature)

Si vous ne savez pas quel type d'augmentation vous convient, consultez-nous sans engagement.

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Types d'augmentation de capital

Il existe quatre modalités :

En numéraire : les associés apportent de l'argent. C'est la plus courante.
Compensation de créances : un créancier convertit sa créance en parts sociales.
Apports en nature : on apporte des biens (immeubles, véhicules, machines). Un rapport d'évaluation est requis.
Incorporation de réserves : on capitalise les bénéfices accumulés sans que les associés apportent de nouveaux fonds.

Pourquoi augmenter le capital de votre SL ?

Les raisons les plus courantes : faire entrer un nouvel associé, renforcer la solvabilité de l'entreprise pour accéder au financement, remplir les conditions des marchés publics ou capitaliser les bénéfices accumulés pour ne pas être imposé dessus en les distribuant sous forme de dividendes.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

25 ans d'expérience
Un réseau de plus de 30 notaires
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