Acte notarié + Registro Mercantil

Révocation et nomination d'administrateurs de SL

Changez l'administrateur de votre société à responsabilité limitée par acte notarié avec inscription au Registro Mercantil (registre du commerce). Nous gérons les révocations, nominations, démissions et changements de structure (d'un administrateur unique à des administrateurs solidaires, conjoints ou à un conseil d'administration).

Vous devez changer d'administrateur ?

Nous vous répondons en moins de 24 heures.

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100 % en ligne
Registro Mercantil inclus
Signature par visioconférence
Réponse sous 24 h

Que comprend le service ?

De la décision de l'assemblée jusqu'à l'inscription au registre.

Conseil sur le type de mandat: Nous vous orientons vers la structure d'administration la plus adaptée : administrateur unique, administrateurs solidaires, administrateurs conjoints ou conseil d'administration.
Certificat de la décision de l'assemblée: Nous préparons le certificat de la décision de l'assemblée générale qui approuve la révocation et/ou la nomination de l'administrateur.
Acte authentique devant notaire: Passage en acte authentique de la décision de révocation et de nomination. Signature en personne ou par visioconférence.
Inscription au Registro Mercantil: Nous déposons l'acte pour que le changement d'administrateur soit inscrit et opposable aux tiers, aux banques et à l'administration.

Combien de temps prend un changement d'administrateur ?

La procédure complète prend entre 1 et 3 semaines.

1

Jour 1

Consultation

Nous étudions votre dossier : type de changement, situation actuelle et nouvelle structure.
2

Jours 2 à 3

Assemblée et documents

Nous préparons le certificat de la décision, l'acceptation du mandat par le nouvel administrateur et la lettre de démission (le cas échéant).
3

Jours 3 à 5

Acte devant notaire

Signature de l'acte de passage en forme authentique de la décision.
4

Jours 5 à 15

Inscription au registre

Inscription au Registro Mercantil. Une fois inscrit, le changement est opposable aux tiers.

Quels documents me faut-il ?

Acte constitutif et statuts en vigueur
DNI de l'administrateur sortant et de l'administrateur entrant
Certificat de la décision de l'assemblée
Lettre de démission (en cas de démission volontaire)
Acceptation du mandat par le nouvel administrateur

Si l'administrateur démissionne sans qu'une assemblée soit convoquée, il faut suivre une procédure spécifique de notification par un moyen qui fait foi.

Nous consulter sans engagement →

Quand faut-il changer d'administrateur ?

Les cas les plus fréquents :

Démission volontaire : l'administrateur renonce à son mandat.
Révocation par l'assemblée : les associés décident de le révoquer.
Fin du mandat : si le mandat a une durée déterminée.
Changement de structure : d'un administrateur unique à des administrateurs solidaires, conjoints ou à un conseil.
Vente de l'entreprise : l'acheteur nomme son propre administrateur.

Pourquoi faut-il inscrire le changement au Registro Mercantil ?

Tant que le changement n'est pas inscrit, l'ancien administrateur continue d'apparaître comme représentant légal de l'entreprise auprès des banques, des fournisseurs, de l'administration fiscale (AEAT) et de la Seguridad Social. S'il signe des contrats ou prend des engagements, c'est l'entreprise qui en répond. C'est pourquoi il faut absolument inscrire le changement au plus vite.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

25 ans d'expérience
Un réseau de plus de 30 notaires
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