Pour les citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse

Obtenez votre certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE

Si vous êtes citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse et que vous allez vivre en Espagne plus de 3 mois, ce certificat est obligatoire. Nous vous conseillons sur les conditions selon votre situation (travail, études, retraite) et préparons les documents.

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Citoyens UE/EEE/Suisse
Accompagnement complet
Documents inclus
Réponse sous 24 h

Que comprend notre service ?

Nous vous accompagnons tout au long de l'obtention du certificat d'enregistrement, du premier conseil jusqu'à la vérification des documents.

Conseil selon votre catégorie: Nous étudions votre dossier selon votre situation : salarié, travailleur indépendant, étudiant, retraité ou personne disposant de ressources propres. Chaque catégorie a ses propres conditions.
Copies certifiées conformes: Si vous devez présenter des copies certifiées conformes de votre passeport, de votre carte d'identité européenne, de votre contrat de travail ou de votre diplôme universitaire, nous les préparons avec valeur notariale.
Aide pour l'assurance maladie: Si vous êtes retraité ou disposez de ressources propres, il vous faut une assurance privée sans ticket modérateur. Nous vous orientons vers les contrats qui remplissent les conditions du bureau des étrangers.
Traduction assermentée: Si vos documents sont dans une autre langue que l'espagnol (contrats de travail, attestations de pension, contrats d'assurance), nous coordonnons la traduction assermentée.
Vérification complète avant le rendez-vous: Nous vérifions que tout le dossier est correct avant votre rendez-vous : formulaire EX-18, passeport ou carte d'identité, justificatif de situation et taxe 790. Vous évitez ainsi les refus.

Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat ?

Dans beaucoup de bureaux, il est délivré sur place si le dossier est complet et correct. Le délai réel dépend de l'obtention du rendez-vous, qui peut prendre de 1 à 4 semaines selon la province.

1

Jour 1

Consultation gratuite

Nous étudions votre situation (salarié, indépendant, étudiant, retraité) et vous indiquons les documents exacts dont vous avez besoin.
2

Jours 2 à 5

Préparation des documents

Nous faisons établir les copies certifiées conformes si nécessaire, coordonnons la traduction assermentée et vérifions que tout est complet : EX-18, passeport ou carte d'identité, justificatifs et taxe.
3

Jours 5 à 20

Rendez-vous et obtention du certificat

Vous demandez (ou nous demandons) un rendez-vous au commissariat ou à l'Oficina de Extranjeros. Vous vous y rendez avec tout le dossier et, s'il est correct, le certificat vous est remis sur place.

Documents généraux pour le certificat d'enregistrement UE

Passeport ou carte d'identité européenne en cours de validité
Formulaire EX-18 rempli
Taxe 790 code 012 payée (~12 €)
Certificat d'inscription au registre municipal (empadronamiento)
Justificatif selon votre catégorie (contrat de travail, affiliation à la Seguridad Social, inscription dans un établissement d'enseignement, pension, assurance maladie, etc.)

Les documents spécifiques dépendent de votre catégorie. Consultez-nous et nous vous dirons précisément ce qu'il vous faut.

Nous consulter sans engagement →

Conditions selon votre situation

Les conditions du certificat d'enregistrement varient selon la raison pour laquelle vous résidez en Espagne :

Salarié : contrat de travail + affiliation à la Seguridad Social. Aucune condition de ressources supplémentaire.
Travailleur indépendant : déclaration d'activité auprès de l'administration fiscale (modèle 036/037) + affiliation au RETA. Aucune condition de ressources supplémentaire.
Étudiant : inscription + assurance maladie sans ticket modérateur + ressources de 600 €/mois (100 % de l'IPREM).
Retraité ou personne disposant de ressources propres : assurance maladie privée sans ticket modérateur ni délai de carence + ressources suffisantes (en pratique, prouver que vous ne serez pas une charge : pension, épargne, revenus). Les citoyens de l'UE ne sont pas soumis au seuil de 400 % de l'IPREM de la résidence non lucrative, mais doivent justifier de leurs ressources.

Qu'est-ce que le certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE ?

C'est le document qui atteste qu'un citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse réside légalement en Espagne. Il s'agit d'une feuille verte au format A4 qui indique votre NIE (Número de Identidad de Extranjero), votre nom, votre nationalité, votre adresse et la date d'enregistrement.

Il est obligatoire si vous allez vivre en Espagne plus de 3 mois. Vous devez le demander dans les 3 premiers mois suivant votre arrivée.

Et si je ne suis pas citoyen de l'UE ?

Si vous n'êtes pas citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, votre document est la TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero). Les ressortissants britanniques arrivés en Espagne après le 1er janvier 2021 sont considérés comme non européens et ont besoin de la TIE.

Validité et résidence permanente

Le certificat initial est valable 5 ans. Après 5 ans de résidence continue, vous pouvez demander le certificat de résidence permanente de citoyen de l'UE, valable 10 ans et renouvelable.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

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