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Serment de nationalité espagnole sans complications

La nationalité espagnole vous a-t-elle été accordée ? Nous vous aidons dans toutes les démarches : de la préparation des documents jusqu'à la coordination de l'acte de serment devant notaire ou à l'état civil.

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En quoi vous aidons-nous ?

Le serment de nationalité doit être prêté dans un délai de 180 jours à compter de la notification de l'octroi. Notre équipe vous accompagne tout au long de la procédure pour que vous ne manquiez aucun délai.

Examen de la décision: Nous analysons la décision d'octroi de la nationalité et vérifions les délais et les exigences propres à votre cas.
Préparation des documents: Nous vous indiquons précisément de quels documents vous avez besoin et sous quel format, y compris les traductions et apostilles si nécessaire.
Coordination du rendez-vous: Nous gérons le rendez-vous devant notaire ou devant le tribunal de l'état civil pour l'acte de serment ou de promesse de nationalité.
Conseil pendant l'acte: Nous vous préparons à l'acte de serment et vous expliquons à quoi vous attendre au moment de la comparution.
Inscription à l'état civil: Une fois l'acte accompli, nous coordonnons l'inscription de la nationalité à l'état civil.
Démarches pour le DNI et le passeport: Nous vous orientons sur les étapes suivantes : obtention du DNI espagnol et du passeport une fois la nationalité inscrite.

Comment fonctionne le serment de nationalité ?

À compter de la notification de l'octroi, vous disposez de 180 jours pour accomplir l'acte de serment ou de promesse. Ne laissez pas ce délai s'écouler, sinon vous devrez relancer la procédure d'octroi.

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Phase 1

Notification de l'octroi

Le ministère de la Justice notifie l'octroi de la nationalité. C'est à partir de là que commence le délai de 180 jours.
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Phase 2

Préparation des documents

Nous rassemblons tous les documents nécessaires : passeport, carte de séjour, certificat d'inscription au registre communal (empadronamiento) et d'autres selon le cas.
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Phase 3

Acte de serment devant notaire

L'intéressé jure ou promet fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois espagnoles devant notaire.
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Phase 4

Inscription et DNI

La nationalité est inscrite à l'état civil et le DNI et le passeport espagnols sont demandés.

De quels documents ai-je besoin pour le serment ?

Décision d'octroi de la nationalité
Passeport ou pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité
Carte de séjour (NIE)
Certificat d'inscription au registre communal (empadronamiento) à jour
Acte de naissance (apostillé et traduit s'il est étranger)
Photographies récentes (selon le cas)

Vous avez 180 jours à compter de la notification pour accomplir l'acte de serment. Si ce délai est dépassé sans motif justifié, l'octroi devient caduc.

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Qu'est-ce que le serment de nationalité espagnole ?

Le serment (ou la promesse) de nationalité est l'acte formel par lequel une personne à qui la nationalité espagnole a été accordée déclare sa fidélité au Roi et son engagement envers la Constitution et les lois de l'Espagne. C'est l'étape finale indispensable pour acquérir effectivement la nationalité.

Il peut être prêté devant le responsable de l'état civil, le juge de paix, le notaire ou le consul compétent, selon la résidence de l'intéressé.

Quand peut-il être prêté devant notaire ?

Depuis janvier 2015, le serment de nationalité peut être prêté devant un notaire, en plus de l'état civil ou du juge de paix. Cette option a l'avantage d'être plus rapide et plus souple en matière d'horaires et de délais de rendez-vous.

Qu'advient-il de la nationalité antérieure ?

Dans la plupart des cas, acquérir la nationalité espagnole implique la renonciation à la nationalité antérieure. Il existe toutefois des exceptions pour les ressortissants des pays ibéro-américains, de la Guinée équatoriale, d'Andorre, des Philippines et du Portugal, qui peuvent conserver les deux nationalités.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

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