Procuration pour démarches auprès de l'Administration

Procuration notariée pour démarches administratives

Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne dans un organisme public, donnez une procuration notariée pour qu'un représentant fasse les démarches pour vous : mairies, DGT, Sécurité sociale, services des étrangers et plus.

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Valable dans toute l'Administration
Signature par visioconférence
Prête en 48 h
Pouvoirs sur mesure

Quelles démarches votre représentant peut-il effectuer ?

La procuration s'adapte aux organismes et aux démarches précises dont vous avez besoin.

Mairies: Inscription au registre de la population (empadronamiento), permis de construire, autorisations d'activité, paiement de taxes municipales et autres démarches locales.
DGT et circulation: Transfert de véhicules, immatriculations, renouvellement de permis et démarches auprès de la Direction générale de la circulation (DGT).
Sécurité sociale: Affiliations, radiations, demandes de prestations, relevé de carrière et autres démarches auprès de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale.
Services des étrangers: Demande de NIE, titres de séjour, renouvellements et autres démarches auprès des services des étrangers et de la police.
Registre civil et autres registres: Demande d'actes de naissance, de mariage, de décès et d'autres certificats de registre.

Comment fait-on une procuration administrative ?

S'agissant d'une procuration pour des démarches devant l'Administration, elle se signe devant notaire par visioconférence et elle est prête en 48 heures.

1

Jour 1

Vous nous indiquez les démarches

Quels organismes, quelles démarches et qui sera le représentant.
2

Jour 2-3

Rédaction de la procuration

Nous préparons la procuration avec les pouvoirs spécifiques à chaque organisme.
3

Jour 3-4

Signature par visioconférence

Vous signez devant notaire depuis n'importe où. La procuration est prête à être utilisée.

De quels documents ai-je besoin ?

DNI ou passeport du mandant
DNI du représentant
Liste des démarches et des organismes

La procuration peut être spécifique à une démarche précise ou générale pour tous les organismes de l'Administration.

Nous consulter sans engagement →

À quoi sert une procuration pour démarches administratives ?

La procuration notariée administrative permet à une personne d'agir en votre nom devant n'importe quel organisme public espagnol : mairies, communautés autonomes, ministères, DGT, Sécurité sociale, AEAT, services des étrangers, registres civils et plus.

C'est la solution lorsque vous ne pouvez pas vous présenter en personne parce que vous vivez à l'étranger, que vous êtes malade, que vous avez une mobilité réduite ou tout simplement que vous ne pouvez pas vous déplacer. Le représentant se présente avec la procuration notariée et agit avec les mêmes pouvoirs que si vous étiez présent.

Quelle différence avec une simple autorisation ?

L'autorisation simple (un écrit signé) suffit pour des démarches mineures, mais de nombreux organismes la refusent et exigent une procuration notariée. La procuration a valeur de foi publique, ce qui signifie que le notaire certifie l'identité du mandant et la validité de l'acte. Les organismes l'acceptent toujours.

Puis-je utiliser la même procuration pour plusieurs organismes ?

Oui. La procuration peut être rédigée avec des pouvoirs étendus couvrant des démarches auprès de plusieurs organismes : administration fiscale, Sécurité sociale, mairie, DGT, etc. Si vous préférez la limiter à une démarche précise, c'est aussi possible. C'est vous qui décidez de l'étendue.

La procuration a-t-elle une date d'expiration ?

La procuration notariée n'expire pas par défaut, mais vous pouvez prévoir une date de validité si vous voulez qu'elle s'éteigne automatiquement. Vous pouvez aussi la révoquer à tout moment en signant un acte de révocation devant notaire.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

25 ans d'expérience
Un réseau de plus de 30 notaires
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