Représentation étendue

Procuration générale notariée : autorisation totale pour votre représentant

La procuration générale notariée est la plus étendue qui existe. Elle autorise une personne à agir en votre nom dans tous les domaines de votre vie juridique et économique. Nous la préparons en ligne et coordonnons la signature en personne devant notaire.

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Autorisation étendue
Valable dans toute l'Espagne
Signature en personne devant notaire

Quels pouvoirs couvre une procuration générale notariée ?

La procuration générale permet à votre mandataire d'agir dans pratiquement tous les domaines de votre vie juridique.

Gestion bancaire complète: Administrer des comptes, ouvrir et clôturer des dépôts, contracter des prêts, opérer sur des valeurs et effectuer toutes sortes d'opérations financières.
Vente et achat de biens immobiliers: Acheter et vendre en votre nom des propriétés, terrains, locaux et tout bien immobilier.
Démarches fiscales: Déposer des déclarations d'impôts, gérer des dossiers auprès de l'administration fiscale (Agencia Tributaria) et régler des impôts en votre nom.
Représentation judiciaire et administrative: Agir devant les tribunaux, les organismes publics, les notaires, les registres et toute entité administrative ou privée.
Gestion de successions et d'héritages: Accepter ou renoncer à des successions, signer des actes de partage et gérer tout le processus successoral.
Gestion commerciale et d'entreprise: Représenter la personne aux assemblées d'associés, signer des contrats commerciaux, constituer ou dissoudre des sociétés.

Comment faire une procuration générale notariée en ligne ?

La procuration générale sera prête en 5 à 7 jours ouvrés.

1

Jour 1

Consultation sur vos besoins

Nous analysons les pouvoirs à inclure. Pour une procuration générale très étendue, ou une autre plus limitée à certains domaines.
2

Jours 1–3

Rédaction personnalisée

Nous rédigeons la procuration générale en y incluant les clauses adaptées. Nous vous envoyons le projet pour relecture.
3

Jours 3–5

Signature en personne devant notaire

Vous signez la procuration en personne devant un notaire près de chez vous ou, si vous vivez à l'étranger, dans un consulat d'Espagne. Nous coordonnons le rendez-vous. La loi ne permet pas de signer une procuration générale par visioconférence.
4

Jours 5–7

Envoi de la procuration originale

Nous vous envoyons la procuration originale à votre domicile ou à l'adresse que vous indiquez pour le mandataire.

Quels documents me faut-il pour la procuration générale ?

Votre DNI ou NIE en cours de validité
Nom complet et DNI/NIE du mandataire (celui à qui vous donnez la procuration)
Liste des domaines dans lesquels vous voulez qu'il agisse (ou indication qu'il s'agit d'une procuration très étendue)
S'il y a plusieurs mandataires : leurs coordonnées et s'ils agissent conjointement ou séparément

Vous ne savez pas s'il vous faut une procuration générale ou une procuration spéciale ? Une procuration générale est plus étendue mais aussi plus délicate : veillez à la donner à une personne de toute confiance.

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Quelle différence entre procuration générale et procuration spéciale ?

La différence essentielle est l'étendue des pouvoirs :

Procuration générale : pouvoirs très étendus pour agir dans pratiquement tous les domaines. Le mandataire peut gérer votre patrimoine, vous représenter en justice, acheter et vendre des propriétés, etc.
Procuration spéciale : limitée à un ou plusieurs actes précis. Par exemple, une procuration spéciale pour vendre uniquement l'appartement de la calle Mayor, ou pour traiter une succession déterminée.

La procuration spéciale est plus sûre car elle limite le risque d'abus. La procuration générale est plus pratique lorsque vous avez besoin que quelqu'un vous représente dans de multiples démarches pendant une longue période.

Puis-je révoquer la procuration générale à tout moment ?

Oui. La procuration générale peut être révoquée à tout moment par un acte notarié de révocation, tant que le mandant conserve sa capacité. La révocation prend effet à compter de la notification au mandataire. C'est pourquoi il est important de formaliser correctement la révocation.

La procuration générale a-t-elle une date d'expiration ?

Il n'existe pas de caducité automatique établie par la loi. La procuration générale est valable indéfiniment sauf si le mandant la révoque, décède ou est déclaré incapable (auquel cas elle s'éteint, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat de protection future). Beaucoup de procurations prévoient une date maximale de validité par sécurité.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

25 ans d'expérience
Un réseau de plus de 30 notaires
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