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Apostille de La Haye en ligne sans déplacements

Donnez une validité internationale à vos documents espagnols de façon rapide et sûre. Nous gérons tout le processus d'apostille sans que vous ayez à bouger de chez vous.

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Valable dans plus de 120 pays

L'Apostille de La Haye est le sceau qui donne une validité internationale à un document espagnol dans les plus de 120 pays de la Convention de La Haye de 1961. Nous effectuons la démarche auprès de l'organisme compétent (ministère de la Justice, Affaires étrangères ou Tribunal supérieur de justice) et envoyons le document apostillé dans n'importe quel pays, sans que vous ayez à vous rendre dans un bureau.

Que comprend notre service d'apostille en ligne ?

Nous gérons tout le processus d'apostille : de l'analyse du document jusqu'à la remise du document apostillé.

Analyse du document: Nous examinons le type de document et déterminons quel organisme doit délivrer l'apostille (ministère de la Justice, ministère des Affaires étrangères ou autres).
Démarches auprès de l'organisme: Nous effectuons la demande d'apostille auprès du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères ou du Tribunal supérieur de justice correspondant.
Suivi de la démarche: Nous vous tenons informé de chaque étape du processus et des délais de traitement de l'organisme compétent.
Traduction assermentée si nécessaire: Si le pays de destination exige une traduction du document, nous coordonnons avec des traducteurs assermentés officiels.
Envoi à domicile: Une fois apostillé, nous envoyons le document à votre domicile ou au destinataire final, où qu'il se trouve dans le monde.
Sans déplacements: Vous n'avez à vous rendre dans aucun bureau. Nous gérons tout en ligne et vous tenons informé à tout moment.

Comment se déroule l'Apostille de La Haye ?

Le délai varie selon l'organisme, mais l'apostille s'obtient habituellement en 5 à 15 jours ouvrés. En cas d'urgence, certains organismes proposent des délais plus courts.

1

Étape 1

Envoyez-nous le document

Partagez avec nous une copie du document à apostiller pour que nous puissions déterminer l'organisme compétent.
2

Étape 2

Dépôt auprès de l'organisme

Nous déposons le document auprès de l'organisme compétent (ministère de la Justice, TSJ ou Affaires étrangères selon le type de document).
3

Étape 3

Suivi et réception

Nous assurons le suivi de la démarche et récupérons le document une fois apostillé.
4

Étape 4

Remise du document

Nous vous envoyons le document apostillé à votre domicile ou au destinataire dans le pays de destination.

Quels documents peut-on apostiller ?

Diplômes universitaires et titres académiques
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Procurations notariées destinées à être utilisées à l'étranger
Jugements et décisions de justice
Extraits de casier judiciaire
Documents administratifs et d'état civil ou de registre

L'apostille n'est valable que pour les documents publics espagnols. Les documents privés doivent être authentifiés par un notaire avant d'être apostillés.

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Qu'est-ce que l'Apostille de La Haye ?

L'Apostille de La Haye est une certification qui donne une validité internationale aux documents publics émis en Espagne, pour leur usage dans l'un des plus de 120 pays signataires de la Convention de La Haye de 1961. Sans elle, un document espagnol n'est pas reconnu juridiquement à l'étranger.

Cette démarche est indispensable si vous devez utiliser dans un autre pays des diplômes universitaires, des documents d'état civil, des procurations notariées ou d'autres certifications officielles émises en Espagne.

Où se fait la demande d'apostille ?

Selon le type de document, l'apostille est délivrée par le ministère de la Justice (documents judiciaires et notariés), le ministère des Affaires étrangères (documents du ministère de l'Éducation) ou le Tribunal supérieur de justice de la communauté autonome correspondante.

Combien coûte l'apostille ?

La taxe officielle d'apostille a un coût réduit (actuellement entre 10 € et 30 € par document selon l'organisme). S'y ajoutent nos honoraires de gestion. Contactez-nous pour recevoir un devis sans engagement.

L'apostille est-elle nécessaire pour tous les pays ?

Non. L'apostille n'est nécessaire que pour les pays signataires de la Convention de La Haye. Pour les pays non signataires, le document doit passer par une légalisation consulaire, un processus différent et plus complexe. Consultez notre équipe pour connaître le processus propre à votre pays de destination.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

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