Renonciation à une succession devant notaire

Renoncez à une succession sans paperasse

Si la succession comporte plus de dettes que de biens, renoncer peut être la meilleure option. Nous préparons la renonciation en ligne et coordonnons la signature devant un notaire près de chez vous, avec une pleine validité juridique.

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Nous vous conseillons sans engagement.

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Conseil préalable inclus
Préparation en ligne
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Pleine validité juridique

Que comprend le service de renonciation à une succession ?

Nous vous conseillons avant de renoncer et nous gérons toute la procédure notariale.

Analyse de la succession: Nous examinons le patrimoine du défunt pour confirmer que la renonciation est l'option la plus adaptée sur le plan juridique et fiscal.
Conseil sur les alternatives: Avant de renoncer, nous vous expliquons l'option d'accepter à concurrence de l'actif net (bénéfice d'inventaire), qui limite votre responsabilité aux biens hérités.
Acte de renonciation: Nous rédigeons le document de renonciation et coordonnons le rendez-vous pour le signer en personne devant un notaire près de chez vous. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il peut être signé avec une procuration spéciale pour cet acte.
Information des autres héritiers: Nous vous informons des conséquences de la renonciation pour les autres héritiers et de l'ordre de la succession.

Comment renonce-t-on à une succession ?

La renonciation doit se faire devant notaire, dans un document public. Un écrit privé ne suffit pas.

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Étape 1

Consultation et analyse

Nous examinons la composition de la succession et vous conseillons sur l'opportunité de renoncer ou d'accepter à concurrence de l'actif net.
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Étape 2

Rédaction du document

Nous préparons l'acte de renonciation avec tous les éléments juridiques nécessaires.
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Étape 3

Signature devant notaire

Vous signez la renonciation en personne devant un notaire près de chez vous, ou avec une procuration spéciale pour cet acte si vous ne pouvez pas vous déplacer. La renonciation est irrévocable.

De quels documents ai-je besoin pour renoncer ?

DNI ou passeport du renonçant
Acte de décès
Certificat des dernières volontés
Copie du testament (s'il existe)

La renonciation est irrévocable. Une fois signée devant notaire, elle ne peut plus être annulée.

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Quand est-il opportun de renoncer à une succession ?

La renonciation a du sens lorsque les dettes dépassent les biens. En Espagne, accepter une succession implique de répondre des dettes du défunt sur votre propre patrimoine (acceptation pure et simple). Si le défunt avait des prêts, des dettes envers le fisc ou des hypothèques impayées, vous pourriez finir par payer plus que ce que vous recevez.

Avant de renoncer, envisagez l'acceptation à concurrence de l'actif net (bénéfice d'inventaire) : elle limite votre responsabilité aux biens hérités. Si la succession a plus d'actif que de passif, vous touchez la différence. Si elle a plus de passif, vous ne payez rien de votre poche.

Conditions légales de la renonciation

La renonciation doit être formalisée dans un acte public devant notaire (art. 1008 du Code civil). Un document privé, une lettre ou un e-mail ne suffisent pas. Elle doit être expresse, gratuite (sans contrepartie) et irrévocable.

Que se passe-t-il lorsque vous renoncez à une succession ?

Votre part est répartie entre les autres héritiers selon l'ordre de la succession. Si vous renoncez et que vous avez des enfants, dans une succession ab intestat vos enfants héritent à votre place (droit de représentation). Dans une succession testamentaire, cela dépend de ce que prévoit le testament.

Puis-je renoncer partiellement ?

Non. La renonciation est totale : vous ne pouvez pas accepter les biens et refuser les dettes, ni garder une partie de la succession et renoncer au reste. C'est tout ou rien. C'est pourquoi l'acceptation à concurrence de l'actif net est souvent une meilleure alternative en cas de doute sur le patrimoine net.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

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