Succession en Espagne depuis n'importe quel pays du monde

Acceptez votre succession en Espagne sans voyager

Vous vivez hors d'Espagne et une succession est en attente. Vous n'avez pas besoin de revenir. Nous gérons tout le processus pour vous : procuration spéciale par visioconférence, impôts et acte d'attribution.

Une succession en Espagne ?

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Sans voyager en Espagne
Procuration spéciale par visioconférence
Impôts optimisés
Avocat attitré

Que comprend la gestion d'une succession depuis l'étranger ?

Nous gérons le processus complet pour que vous n'ayez pas à mettre les pieds en Espagne.

Procuration spéciale par visioconférence: Vous signez par appel vidéo devant un notaire espagnol une procuration spéciale qui autorise un représentant à agir en votre nom dans toute la succession.
Certificats et documents: Nous obtenons l'acte de décès, le certificat de dernières volontés et tout autre document nécessaire sans que vous ayez à vous déplacer.
Impôts pour non-résidents: Les héritiers non résidents peuvent appliquer la réglementation régionale la plus favorable. Nous calculons et déposons l'impôt sur les successions.
Acte d'attribution: Votre représentant signe l'acte d'attribution devant notaire et inscrit les biens au registre de la propriété à votre nom.
Envoi international des documents: Nous vous envoyons les documents finaux à votre domicile, dans n'importe quel pays, par courrier certifié.

Comment accepter une succession depuis l'étranger ?

Le processus dure entre 2 et 4 mois. Tout se gère par voie télématique.

1

Semaine 1

Procuration spéciale par appel vidéo

Vous signez la procuration spéciale devant un notaire espagnol par visioconférence. Votre représentant est habilité à agir.
2

Semaine 2-4

Documents et certificats

Nous obtenons tous les certificats et enquêtons sur le patrimoine du défunt.
3

Mois 2

Impôt sur les successions

Nous calculons et déposons l'impôt en appliquant la réglementation régionale la plus favorable aux non-résidents.
4

Mois 3-4

Acte et attribution

Votre représentant signe l'acte d'attribution et les biens sont inscrits à votre nom.

De quels documents ai-je besoin ?

DNI ou passeport en cours de validité
Acte de décès (nous l'obtenons nous-mêmes si vous ne l'avez pas)
Certificat d'actes de dernières volontés (nous le demandons nous-mêmes)
Coordonnées du représentant qui agira en Espagne
Livret de famille ou certificat de parenté

Ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas tous les documents. Nous pouvons obtenir la plupart des certificats en votre nom.

Nous consulter sans engagement →

Est-il possible d'accepter une succession sans voyager en Espagne ?

Oui. Depuis l'entrée en vigueur de la Ley 11/2023, vous pouvez donner une procuration spéciale par visioconférence devant un notaire espagnol pour qu'un représentant gère toute la succession en votre nom. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer en Espagne à aucun moment du processus.

La procédure est la même que pour une succession en présentiel : obtention des certificats, enquête patrimoniale, liquidation des impôts et signature de l'acte d'attribution. La différence est que votre représentant fait tout ce qui exige une présence physique.

Impôts pour héritiers non résidents

Depuis l'arrêt de la CJUE de 2014, les héritiers non résidents en Espagne ont le droit d'appliquer la réglementation régionale la plus favorable. Cela signifie qu'un héritier qui vit en France peut bénéficier des réductions de Madrid (99%) si la succession a un lien avec cette communauté.

De quel délai dispose-t-on pour accepter la succession ?

En Espagne, il n'y a pas de délai légal fixe pour accepter la succession, mais il y en a un pour liquider l'impôt sur les successions : 6 mois à compter du décès (prorogeable de 6 mois supplémentaires si on le demande avant l'expiration des 5 premiers). Passé le délai, des majorations et des intérêts de retard s'appliquent.

Que se passe-t-il s'il y a plusieurs héritiers et qu'ils ne sont pas tous d'accord ?

En cas de désaccord entre les héritiers, l'acte d'attribution ne peut pas être signé tant qu'un accord n'est pas trouvé ou que la question n'est pas tranchée en justice. Nos avocats vous conseillent sur les options disponibles, y compris le partage judiciaire.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

25 ans d'expérience
Un réseau de plus de 30 notaires
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