Point PAE certifié — constitution via CIRCE

Constituez votre SL en Espagne en tant qu'étranger

Vous n'avez pas besoin de résider en Espagne pour créer une société à responsabilité limitée. Nous nous chargeons du NIE, de la constitution via le système CIRCE et de l'immatriculation fiscale. Le tout en moins de 7 heures.

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Point PAE certifié
NIE inclus
Immatriculation fiscale
Constitution en 7 h

Que comprend la constitution de SL pour les étrangers ?

Nous gérons toute la procédure, de l'obtention du NIE jusqu'à l'inscription au Registre du commerce.

Obtention du NIE: Si vous n'avez pas de NIE, nous le demandons au préalable. Il est obligatoire pour être associé ou administrateur d'une entreprise espagnole.
Certificat négatif de dénomination: Nous demandons la réservation du nom de votre entreprise auprès du Registre central du commerce.
Constitution via CIRCE: Nous utilisons le système CIRCE (Centre d'information et réseau de création d'entreprises) pour constituer la SL en un temps record.
Acte devant notaire: Nous coordonnons la signature de l'acte de constitution. Si vous êtes hors d'Espagne, vous pouvez donner une procuration pour qu'un représentant signe à votre place.
Immatriculation fiscale et à la Sécurité sociale: Nous gérons le CIF définitif, l'immatriculation fiscale et l'affiliation de l'administrateur à la Sécurité sociale si nécessaire.

Comment constituer une SL depuis l'étranger ?

La procédure dure entre 1 et 3 semaines, selon que vous avez déjà ou non un NIE. La constitution devant notaire se fait en 7 heures via le système CIRCE.

1

Semaine 1

NIE et certificat de dénomination

Si vous n'avez pas de NIE, nous le demandons. En parallèle, nous demandons le certificat négatif de dénomination au Registre du commerce.
2

Semaines 1-2

Préparation des statuts

Nous rédigeons les statuts adaptés à votre activité et vous les envoyons pour relecture.
3

Semaine 2

Signature de l'acte

Nous coordonnons la signature devant notaire. Si vous êtes hors d'Espagne, un mandataire signe en votre nom.
4

Semaines 2-3

Inscription et immatriculation fiscale

Inscription au Registre du commerce, CIF définitif et immatriculation fiscale.

De quels documents ai-je besoin pour constituer une SL ?

Passeport en cours de validité (de tous les associés)
NIE de chaque associé et administrateur (nous le demandons si vous n'en avez pas)
Certificat négatif de dénomination (nous le demandons pour vous)
Attestation de dépôt du capital social (minimum 1 euro)
Informations sur l'activité économique (code CNAE)
Siège social de l'entreprise

Le capital social minimum d'une SL est de 1 euro depuis la réforme de 2022 (Ley 18/2022, Crea y Crece).

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Un étranger peut-il constituer une SL en Espagne ?

Oui. Toute personne, résidente ou non en Espagne, peut être associée et administratrice d'une société à responsabilité limitée espagnole (SL). La seule condition préalable est d'avoir un NIE (Número de Identidad de Extranjero, numéro d'identité d'étranger), équivalent du NIF pour les personnes non résidentes.

Depuis la Ley 18/2022 (Crea y Crece), le capital social minimum d'une SL est de 1 euro, ce qui a abaissé la barrière d'entrée pour les entrepreneurs internationaux. La constitution via le système CIRCE permet d'avoir l'entreprise opérationnelle en 7 heures.

Avantages d'une SL pour les étrangers

La SL est la forme de société la plus utilisée en Espagne. Elle offre une responsabilité limitée au capital apporté, une imposition à l'impôt sur les sociétés (25 %) et l'accès aux conventions de double imposition que l'Espagne a signées avec plus de 90 pays.

Dois-je résider en Espagne pour être administrateur ?

Non. L'administrateur d'une SL espagnole n'a pas besoin de résider en Espagne. En revanche, il doit avoir un NIE et être affilié à la Sécurité sociale s'il exerce des fonctions de direction et de gestion (régime des indépendants ou assimilé salarié, selon le cas).

Puis-je constituer la SL sans me rendre en Espagne ?

Oui. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous donnez une procuration spéciale par visioconférence à un représentant qui signe l'acte de constitution en votre nom. C'est la voie la plus courante pour les entrepreneurs qui résident hors d'Espagne.

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Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

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