Depuis n'importe quel pays

Procuration notariée espagnole depuis l'étranger : les deux voies qui fonctionnent

Si vous vivez hors d'Espagne et devez donner procuration à quelqu'un pour vendre, hériter ou signer sur place, inutile de voyager. Il y a deux chemins, et le choix change le délai et le coût.

Depuis quel pays en avez-vous besoin ?

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Réponse en moins de 24 h. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers.

  • Sans voyager en Espagne
  • Valable dans toute l'Espagne
  • Coordonné avec un notaire en exercice

Vous pouvez donner une procuration valable en Espagne sans voyager, par deux voies. La première est de la signer au consulat d'Espagne de votre pays : le document arrive en Espagne sans démarche supplémentaire, car le consul exerce une fonction notariale. La seconde est de la signer devant un notaire local puis de la faire apostiller ; cela fonctionne parce que l'Espagne, le Mexique, l'Argentine et la Colombie sont signataires de la Convention de La Haye, mais cela ajoute l'apostille et, presque toujours, une traduction assermentée. La signature par visioconférence devant un notaire espagnol existe depuis la Ley 11/2023 pour les procurations pour un acte déterminé, même si, en pratique, elle exige un certificat numérique espagnol que celui qui vit à l'étranger a rarement.

Contenu vérifié par notre équipe juridique le .

Consulat d'Espagne ou notaire local avec apostille ?

Les deux produisent une procuration qu'un notaire et un registre espagnols acceptent. Elles diffèrent par le délai, le coût et ce que vous avez à faire vous-même.

Voie consulat : moins d'étapes
Vous signez devant le consul d'Espagne de votre ville. La procuration est déjà en espagnol et n'a besoin ni d'apostille ni de traduction. Le goulot d'étranglement est le rendez-vous : dans les consulats de Mexico, Buenos Aires et Bogota, il y a souvent des semaines d'attente.
Voie notaire local : plus rapide à obtenir
Vous signez devant un notaire ou un escribano de votre pays. Il faut ensuite apostiller le document et, sauf s'il est signé en espagnol, le faire traduire par un traducteur assermenté. Plus d'étapes, mais le rendez-vous s'obtient en quelques jours.
Rédaction depuis l'Espagne
Dans les deux voies, nous rédigeons ici le texte de la procuration. Une procuration rédigée à l'étranger avec des pouvoirs génériques est la cause la plus courante de refus ultérieur par le notaire ou le registre espagnol.
Pouvoirs précis
Si c'est pour vendre, la procuration doit désigner le bien avec son adresse et sa référence cadastrale. S'il s'agit d'une succession, les pouvoirs d'accepter, de partager et d'attribuer. Le générique ne suffit pas.
Apostille, si nécessaire
Lorsque vous signez devant un notaire local, nous gérons l'apostille à partir de 50 € + TVA. Sans elle, le document ne produit pas d'effet en Espagne.
Suivi jusqu'à l'utilisation
La procuration ne s'arrête pas à votre signature : elle doit parvenir au notaire ou au registre qui l'utilisera en Espagne. Nous nous occupons de cette partie.

Combien de temps prend une procuration depuis l'étranger ?

Par la voie du notaire local, entre 7 et 15 jours à compter de votre signature. Par le consulat, le temps que prend le rendez-vous.

  1. 1

    Jour 1

    Dites-nous pour quoi et depuis où

    Le pays et l'usage précis — vendre, hériter, une banque — déterminent la voie et les pouvoirs. Avec cela, nous vous disons laquelle vous convient et ce qu'elle va coûter.

  2. 2

    Jours 1–3

    Nous rédigeons la procuration

    Nous rédigeons le texte en Espagne, avec les pouvoirs que le notaire ou le registre espagnol vont exiger. Nous vous l'envoyons pour que vous le relisiez avant de signer quoi que ce soit.

  3. 3

    Selon la voie

    Vous signez sur place

    Au consulat d'Espagne ou devant un notaire local, avec le texte déjà arrêté. Nous vous disons exactement quoi apporter.

  4. 4

    +3–7 jours

    Apostille et arrivée en Espagne

    Si vous avez signé devant un notaire local, elle est apostillée et traduite si nécessaire. Ensuite, la procuration est mise à la disposition de celui qui l'utilisera ici.

De quoi ai-je besoin pour donner la procuration depuis l'étranger ?

  • Votre passeport ou pièce d'identité en cours de validité
  • Votre NIE si vous en avez un ; sinon, dites-le-nous, car il est nécessaire pour certaines démarches et peut être demandé en parallèle
  • Nom complet et DNI ou NIE de la personne à qui vous donnez la procuration
  • Pour quoi exactement : vendre un bien immobilier précis, accepter une succession, opérer avec une banque
  • Si c'est pour vendre : adresse et référence cadastrale du bien

Il n'est pas nécessaire que le mandataire soit présent lorsque vous signez. Ses coordonnées suffisent.

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Depuis le Mexique, l'Argentine et la Colombie

Les quatre pays —Espagne comprise— sont signataires de la Convention de La Haye, si bien que l'apostille suffit et qu'aucune légalisation consulaire n'est nécessaire. Cela simplifie la voie du notaire local : vous signez, vous faites apostiller, et le document est déjà utilisable en Espagne.

Le consulat d'Espagne reste la voie qui comporte le moins d'étapes, car le consul exerce une fonction notariale et la procuration n'a besoin ni d'apostille ni de traduction. Le problème n'est pas juridique, c'est une question d'agenda : obtenir un rendez-vous consulaire peut prendre des semaines, et si vous avez une signature de vente à date fixe, cette attente décide à votre place.

La visioconférence n'est pas pour tout le monde

La Ley 11/2023 permet de signer par visioconférence devant un notaire espagnol les procurations spéciales, celles pour un acte déterminé. C'est réel et cela a la même validité que la signature en présentiel. Mais la démarche passe par le Portail Notarial du Citoyen, qui exige un certificat numérique espagnol pour s'identifier, et celui qui vit à l'étranger et n'a jamais résidé en Espagne l'a rarement.

C'est pourquoi, si vous êtes à l'étranger, vous finissez presque toujours par l'une des deux voies ci-dessus. Nous préférons vous le dire avant plutôt qu'après vous avoir facturé.

Combien cela coûte-t-il ?

Nos honoraires de gestion pour une procuration commencent à partir de 195 € + TVA. S'y ajoutent, selon la voie : la taxe du consulat ou les honoraires du notaire de votre pays, l'apostille (à partir de 50 € + TVA) et la traduction assermentée si la procuration n'est pas signée en espagnol.

Et si la procuration est déjà signée ?

Si vous l'avez déjà signée sans que personne ait révisé le texte, envoyez-la-nous avant de la considérer comme bonne. Une procuration aux pouvoirs génériques est refusée à l'étude notariale ou au registre, et la refaire depuis l'étranger coûte plus cher que de l'avoir bien rédigée dès le départ.

Est-ce la même chose qu'une procuration internationale ?

Non. Une procuration notariale internationale se signe en Espagne et s'apostille pour être utilisée à l'étranger. Cette page suit le chemin inverse : elle se signe à l'étranger pour être utilisée en Espagne.

Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

  • 25 ans d'expérience
  • Un réseau de plus de 30 notaires
  • 4,8 sur Google, 302 avis
  • Nous répondons généralement en moins de 24 heures

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