Héritiers non résidents

Hériter en Espagne en vivant à l'étranger

Tout peut se régler sans mettre les pieds en Espagne. Ce qui décide si cela se passe bien ou si cela s'enlise, c'est l'ordre dans lequel les choses se font et deux délais qui courent à partir du décès.

Depuis quel pays héritez-vous ?

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  • Sans voyager en Espagne
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Un héritier qui vit à l'étranger peut régler une succession espagnole entière sans voyager. Le mécanisme est une procuration notariée donnée depuis votre pays — au consulat d'Espagne ou devant un notaire local avec apostille — qui autorise quelqu'un en Espagne à accepter, partager et attribuer en votre nom. Il vous faudra en outre un NIE pour payer l'impôt et pour inscrire un bien immobilier à votre nom. Le délai qui commande est celui de l'impôt sur les successions : six mois à compter du décès, prorogeables de six mois supplémentaires si la demande est faite dans les cinq premiers.

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Les trois éléments d'une succession à distance

Aucun n'est facultatif et l'ordre compte : la procuration rend possible tout le reste.

La procuration, d'abord
Sans procuration, rien ne peut se faire en votre nom. Elle se donne depuis votre pays et c'est la première chose à lancer, car obtenir un rendez-vous consulaire peut prendre des semaines et le délai de l'impôt court déjà.
Le NIE, en parallèle
Il est nécessaire pour liquider l'impôt sur les successions et pour qu'un bien immobilier soit inscrit à votre nom au registre. On peut le demander en même temps que l'on prépare le reste, et c'est conseillé, car c'est ce qui prend le plus de temps.
Les certificats
Décès, dernières volontés et assurances-vie. Ils se demandent en Espagne et n'exigent pas votre présence. Ils permettent de savoir s'il y a un testament et qui hérite.
Acte d'attribution
La signature a lieu en Espagne, par la personne qui détient votre procuration, devant un notaire en exercice. C'est là que l'on partage et attribue ce qui revient à chacun.
Impôt et plus-value
Ils se liquident par voie télématique. En tant que non-résident, vous pouvez appliquer la réglementation de la communauté autonome qui correspond, ce qui change beaucoup la facture dans certaines.
Inscription et remise
S'il y a un bien immobilier, il est inscrit à votre nom au registre de la propriété. Vous recevez les copies là où vous vivez.

Dans quel ordre procède-t-on ?

Une succession avec un héritier à l'étranger dure généralement de 2 à 8 semaines. Ce qui l'allonge, presque toujours, c'est la procuration, pas la paperasse espagnole.

  1. 1

    Semaine 1

    Procuration et certificats, en même temps

    Nous rédigeons la procuration et nous vous disons par quelle voie la signer depuis votre pays. Pendant ce temps, nous demandons ici les certificats de décès, de dernières volontés et d'assurances.

  2. 2

    Semaines 2–6

    Vous signez la procuration et elle arrive en Espagne

    Vous signez au consulat ou devant un notaire local. Si c'était devant un notaire local, elle est apostillée. En parallèle, nous demandons le NIE s'il vous manque.

  3. 3

    Mois 2

    Acte d'attribution

    Avec votre procuration, l'acceptation et l'attribution de la succession se signent en Espagne devant un notaire en exercice.

  4. 4

    Mois 2–4

    Impôts, registre et remise

    On liquide l'impôt sur les successions et la plus-value, on inscrit le bien immobilier s'il y en a un et vous recevez les copies.

De quels documents ai-je besoin depuis l'étranger ?

  • Votre passeport ou pièce d'identité en cours de validité
  • Votre NIE si vous en avez un ; sinon, nous le demandons
  • Acte de décès du défunt, si vous l'avez déjà ; sinon, nous le demandons nous-mêmes
  • Testament, si vous savez qu'il existe et où
  • Ce que vous savez des biens : actes de propriété, références cadastrales, comptes bancaires

Vous n'avez pas besoin de tout réunir avant de nous écrire. Avec l'acte de décès et le pays depuis lequel vous héritez, on peut déjà commencer.

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Les deux délais qui courent à partir du décès

Le premier est celui de l'impôt sur les successions : six mois à compter du décès. On peut demander une prorogation de six mois supplémentaires, mais il faut la solliciter dans les cinq premiers mois. Passé ce point, elle n'est plus accordée, et ce qui arrive ensuite, ce sont des majorations.

Le second est celui de la plus-value municipale (plusvalía municipal), lorsqu'il y a un bien immobilier urbain : six mois également, prorogeables à un an sur demande.

Les deux comptent plus que d'habitude lorsque l'héritier vit à l'étranger, car la partie lente — obtenir un rendez-vous au consulat, attendre l'apostille — a lieu avant que l'on puisse faire quoi que ce soit en Espagne. Commencer par la procuration n'est pas une préférence de notre part, c'est ce qui évite la majoration.

Vivre à l'étranger ne signifie pas payer plus

Un héritier non résident peut appliquer la réglementation de la communauté autonome qui correspond au cas, comme un résident. La différence entre communautés est grande, il convient donc de savoir laquelle s'applique avant de liquider quoi que ce soit.

Puis-je renoncer depuis l'étranger ?

Oui. La renonciation se fait aussi devant notaire et peut également être donnée par procuration depuis votre pays. Il convient de le décider avant d'accepter quoi que ce soit, car accepter une succession est difficile à défaire.

Et si nous sommes plusieurs héritiers dans des pays différents ?

C'est le cas habituel. Chacun donne sa procuration depuis où il se trouve, et tous peuvent donner mandat à la même personne en Espagne. Il n'est pas nécessaire que vous vous retrouviez sur quoi que ce soit d'autre.

Liens utiles

La première étape est la procuration notariée depuis l'étranger. Si vous cherchez le service de succession sans l'angle de la vie à l'étranger, il se trouve sur successions en ligne.

Qui gère votre démarche

Une équipe d'avocats et de gestionnaires prépare les documents, vous explique ce que vous allez signer et vous donne rendez-vous avec l'un des notaires de notre réseau. Nous ne sommes pas un office notarial : c'est toujours le notaire qui authentifie la signature.

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